CGU

Dernière mise à jour : 25 novembre 2021

  1. Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification qui en est donnée dans cet article lorsqu’ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGU.

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.opusdomus.fr.

« Société » désigne la SAS OPUSDOMUS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 838 518 892 dont le siège social est situé 33, rue d’Hauteville 75010 Paris.

« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

« Partenaires » désignent les sociétés tierces dont les produits ou services peuvent être présentés sur le Site.

 

  1. Présentation

Les CGU sont proposées par la Société.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR10838518892.

Les CGU visent à exposer les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Cyril BALIT-VANDEBROUCK.

Le Site est hébergé par OVH pour la Société.

Tout Utilisateur du Site doit prendre connaissance des CGU et les accepter, dans la mesure où elles s’appliquent à toute utilisation du Site. En tout état de cause, toute utilisation du Site est régie par les présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et discrétionnairement par la Société.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site internet www.opusdomus.fr afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

  1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.

Toute personne qui accède au Site s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter, sans réserve lors de son utilisation.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation par les Utilisateurs.

 

  1. Description du Site

La Société propose sur le Site une présentation des services qu’elle est susceptible d’offrir à ses clients ainsi que les réalisations qu’elle a pu effectuer pour le compte de ses clients.

Le Site a donc vocation à être une vitrine pour la Société.La Société ne prétend pas proposer une présentation exhaustive de ses produits et services. Elle se réserve le droit de modifier le Site ou de proposer des services différents à ses clients sans qu’il lui soit nécessaire de les présenter sur le Site.

Le Site est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre professionnel au nom et pour le compte d’une société ayant la personnalité juridique.

 

  1. Accessibilité du Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence applicable, ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’accessibilité du Site dépende également du réseau Internet, que la Société ne contrôle pas.

La Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques, téléphoniques ou physiques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse être responsable des interruptions, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’accès au Site est gratuit, sous réserve du montant éventuel des communications dû aux opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet.

 

  1. Suspension ou suppression d’un accès au Site

La Société pourra décider de suspendre ou supprimer tout accès au Site à son entière discrétion, et notamment en cas de non-respect par un Utilisateur des présentes CGU.

Cette suspension ou suppression se fera sans indemnité ni préavis, et sans possibilité pour l’Utilisateur de réclamer quelques dommages-intérêts que ce soit.

 

  1. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des conditions des présentes CGU et, le cas échéant de celles qui concernent les appareils permettant d’utiliser ce Site.

De façon générale, les Utilisateurs s’interdisent de perturber le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit. Ils s’interdisent également toute utilisation du Site qui serait contraire à toute législation applicable. Les Utilisateurs s’interdisent également de porter atteinte au Site de quelque façon que ce soit, notamment en copiant partiellement ou entièrement le Site et ses fichiers ainsi que les données associées, ou en se prêtant à des opérations de rétro-ingénierie. Ils s’interdisent aussi toute autre activité qui pourrait impacter l’image et la réputation de la Société ainsi que de ses produits et services, dont le Site.

A cet égard, sous réserve de ce que la Société pourrait donner la possibilité aux Utilisateurs de poster du contenu, ces derniers s’interdisent de publier du contenu à caractère diffamatoire, discriminatoire, choquant, obscène, pornographique ou violent, et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ces divers titres.

 

  1. Garantie et responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Site en tout lieu et en tout temps et des conséquences que cette utilisation peut comporter.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils assument l’entière responsabilité de toute publication de contenu (notamment visuel, textuel et sonore) dès lors qu’elle est possible sur le Site.

Par ailleurs, les Utilisateurs garantissent la Société contre toute action émanant de tiers ou d’autres Utilisateurs qui invoqueraient une violation de leurs droits.

 

  1. Limitation de responsabilité de la Société

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs risques et périls.  La responsabilité de la Société ne peut pas être mise en cause à ce titre.

En outre, la Société n’est pas tenue de vérifier l’identité des Utilisateurs qui accèdent au Site, de contrôler les activités des Utilisateurs ou de modérer, le cas échéant, les contenus publiés par les Utilisateurs.

Par ailleurs, il est précisé aux Utilisateurs que la Société ne fait que présenter les produits et services qu’elle est susceptible de proposer. Cette présentation est non-contractuelle. Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant à la présentation des produits et services ainsi que du contenu diffusé sur le Site de façon plus générale.

A toutes fins utiles, il est rappelé que la Société ne commercialise pas de produits et services sur le Site.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des informations portant sur les produits et services publiées sur son Site qui sont fournies par des Partenaires (images, descriptions, caractéristiques, …), notamment si elles sont différentes de celles présentes sur le site d’un Partenaire.

 

  1. Données à caractère personnel

La consultation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur ne nécessitent pas d’inscription ni d’identification auprès de la Société.

Les données éventuellement collectées par la Société lors de l’utilisation du Site sont traitées dans le respect de la législation applicable et notamment du RGPD. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de la Société accessible depuis le Site.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont invités à accepter ou refuser tout ou partie des cookies envoyés par les sites consultés.

En tout état de cause, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en s’adressant à la Société à rgpd@opusdomus.fr.

 

  1. Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi que des droits sur les bases de données.

Cela comprend notamment la marque et le logo de la Société, ainsi que l’architecture du Site.

Toute reprise ou reproduction de ces éléments sans autorisation préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon qui pourra être poursuivi comme tel et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Nonobstant ce qui précède, la Société accorde une simple licence d’utilisation de ces droits aux Utilisateurs, aux seules fins d’accès et d’utilisation du Site. Cette licence concerne le monde entier et prendra fin en cas de suspension ou suppression d’un compte Utilisateur ou de cessation d’utilisation du Site.

Dans le cas où les Utilisateurs seraient amenés à publier sur le Site un contenu quelconque, ils accordent, sans frais, à la Société une licence d’utilisation et de reproduction dudit contenu dans le monde entier, sur tout support, à toutes fins et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle en cause.

 

  1. Liens de tiers

La Société publiera des liens hypertextes vers des sites Internet tiers.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations et contenus délivrés sur les sites tiers visés par ces liens hypertextes.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont rédigées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à saisir un médiateur de la consommation.

En cas d’échec de cette médiation, les règles de droit commun s’appliqueront entre la Société et les Utilisateurs pour déterminer la juridiction compétente.